CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. Cévennes Libres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Cévennes Libres. jusqu'au complet paiement du prix.
ENLÈVEMENT DU MATÉRIEL
Le délai d’enlèvement du matériel commandé est d’un mois maximum à partir de la date à laquelle Cévennes Libres. informe le client de la disponibilité du matériel. Passé ce délai, le matériel pourra être remis en vente.
L’enlèvement du matériel ne peut avoir lieu qu’après émission et règlement de la facture.
Il s'effectue par le client soit dans les locaux de Cévennes Libres, soit dans un des points de dépôts agréés par Cévennes Libres.
LIVRAISON
L'expédition par les soins de Cévennes Libres est possible et donne lieu à une facturation supplémentaire, dont le montant est fonction du volume du matériel, de l'adresse d'expédition et du transporteur choisie par le client.
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 7 jours après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue à la commande.
GARANTIE ET SAV
Une garantie est établie pour 24 mois : elle court à partir de la date d’enlèvement du matériel.
Elle donne droit à :
- réparation ou remplacement des pièces défectueuses ;
- restauration ou réinstallation à l’identique du système et des logiciels dans le cas où la détérioration du système et des logiciels découlerait exclusivement d’une panne matérielle.
AUCUN RETOUR NE DEVRA ETRE EFFECTUE SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOTRE PART.
En cas de retour au Service Après Vente, une copie de la FACTURE devra être jointe au matériel ainsi qu'un résumé des « problèmes rencontrés ». Les produits seront alors à nouveau audités par notre service technique et les pièces défectueuses remplacées soit par du matériel neuf, soit par du matériel d'occasion, selon l'état des stocks. La GARANTIE couvre donc les pièces et la main d'oeuvre. Tous les frais afférents au retour du produit seront à la charge du CLIENT.
La Garantie ne couvre pas (entre autres) :
- les pannes liées à une mauvaise utilisation du produit
- l’utilisation du produit sur toute embarcation maritime ou fluviale ou toute utilisation dans des conditions météorologiques où l’humidité ambiante est avérée excessive
- les pannes liées à toute installation logicielle ou matérielle effectuée par le client et non-conforme à la configuration d’origine
- les pannes liées à toute infection par un virus quel qu’il soit.
- les problèmes de compatibilité entre le matériel acheté et les périphériques ajoutés par la suite hors de notre atelier.
Le client est informé que Cévennes Libres ne peut être tenu responsable de la perte de données ou de logiciels au cours des interventions de maintenance, que ceux-ci soient contenus sur disques durs ou d’autres types de mémoire de masse.
En cas de présence de logiciels autres qu'installés par nos techniciens, le client est tenu d’en posséder les licences originelles, ainsi qu’une sauvegarde de ses données. Il en accepte la suppression dans le cas d’un éventuel formatage de son ou ses disques durs.
Il appartient au client de sauvegarder ses logiciels et ses données de manière régulière.
Le délai de réparation est d’une semaine en fonction des stocks disponibles. Ce délai ne constitue donc en aucun cas un engagement contractuel.
Pour tout service après-vente (avec ou sans garantie), les réparations ont lieu dans les ateliers de Cévennes Libres et le retour atelier (frais postaux, acheminement) reste à la charge entière du client.
En cas de problème avec le matériel acheté, le client s’engage à téléphoner au 04 66 86 01 58 afin de s’entretenir avec un technicien pour le dépôt et/ou le diagnostic du matériel défectueux. L’appareil réparé ne sera restitué que sur présentation du justificatif de dépôt SAV.
Tout appareil non réclamé dans un délai de trois mois à compter de la date de fin des réparations pourra être détruit, ceci dans un délai supplémentaire de deux semaines après que le client ait été averti par lettre recommandée avec accusé de réception.
REPARATIONS HORS GARANTIE
Conformément à la loi (Bulletin Officiel du 7 avril 1990), les devis concernant des réparations de matériel hors garantie sont payants ; leur coût étant fonction des travaux envisagés (pièces et main d’œuvre) pour chaque réparation. Le coût du devis est réglé par le client lors du dépôt du matériel.
Le montant du devis est déduit du prix de la réparation, si celle-ci a lieu. Dans le cas contraire, le montant du devis reste acquis au SAV de Cévennes Libres.
Toutes les réparations sont payables comptant, à l’enlèvement du matériel.
Aucune des dispositions ci-dessus énumérées ne fait obstacle à l’application de la garantie
légale (article 1641 et suivants du Code Civil).
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de la juridiction dont dépend Cévennes Libres, à savoir le Tribunal d’Instance de Alès, Place Henri Barbusse 30107 ALES CEDEX .